Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne proposée par Yosuble AI LLC, société de droit américain dont le siège est situé 1209 Mountain Road PL NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États Unis, exerçant sous le nom commercial MoneyIA, ci après le prestataire, à toute personne physique ou morale passant commande sur ce site, ci après le client.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description de la prestation

La formation porte sur la création et la vente de sites internet réalisés avec des outils d’intelligence artificielle. Elle comprend,

• L’accès en ligne à des modules de formation détaillés, sous forme de contenus écrits et de ressources, consultables depuis un espace membre personnel
• Les mises à jour du contenu pendant la durée de l’accès

L’accès est ouvert pour une durée illimitée à compter de la création du compte, sous réserve du maintien du service.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun chiffre d’affaires, aucun revenu et aucun nombre de clients ne sont garantis.

3. Prix et paiement

Le prix de la formation est de 190 €, auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur lorsqu’elle est applicable. Le montant total dû est affiché avant validation du paiement.

Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, via la plateforme Whop. La commande est ferme dès l’encaissement.

4. Accès à la prestation

Après confirmation du paiement, le client crée son compte personnel sur le site avec l’adresse électronique utilisée lors du paiement. L’accès aux modules est ouvert immédiatement.

Le client s’engage à fournir une adresse électronique valide. L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ni revendu.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221 18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La formation est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l’article L221 28 du code de la consommation, le client demande expressément l’accès immédiat au contenu et reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il accède aux modules avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à blehouetsucces@gmail.com. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

6. Obligations du client

L’accès est strictement personnel. Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants ni diffuser les contenus auxquels il accède. Tout manquement grave peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

7. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des méthodes transmises, de décisions commerciales prises par le client, ni de résultats non atteints. Le client reste seul responsable de son activité, de ses obligations fiscales et de sa conformité réglementaire.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de l’État du Nouveau Mexique, États Unis. Conformément au règlement européen Rome I, le client consommateur résidant dans l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de différend, le client s’adresse en priorité au prestataire à l’adresse blehouetsucces@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.